Comment obtenir un acte de décès ?
Le document attestant du départ d’un individu, l’acte de décès, revêt d’une importance cruciale pour procéder aux funérailles et conclure les affaires courantes du défunt. Décryptons ensemble le processus pour l’obtenir.
Le lever de rideau : l’obtention du certificat de décès
Pour mettre la main sur un acte de décès, il est nécéssaire qu’un praticien hospitalier constate le décès. Si le décès intervient dans un établissement de soins comme un hôpital, un EMS ou une résidence pour personnes âgées, c’est aux équipes de professionnels de santé sur place ou à la référence médicale de l’établissement d’assumer cette tâche administrative.
Lorsque le décès survient au domicile, c’est à la charge de la famille de solliciter un docteur afin qu’il produise le certificat de décès. Le médecin sollicité peut être le docteur de famille ou, s’il n’est pas joignable, surtout en période nocturne, le centre de garde. Pour les cas particuliers de décès sur une voie publique ou de mort suspecte, notamment liée à un accident de la route, il est impératif de contacter les forces de l’ordre.
Acte II : la communication des informations à l’office de l’état civil
Une fois le décès constaté, le médecin procède à la rédaction du certificat de constatation ou de décès (l’appellation diffère selon les cantons). En plus des informations d’identification traditionnelles, il est tenu de spécifier le lieu, la date et l’heure du décès et de déterminer si la cause du décès est de nature naturelle ou non. Ce document est par la suite acheminé auprès de l’office de l’état civil. D’autres documents peuvent être requis pour attester de l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, etc.)
Pour finir, l’acte de décès peut être demandé auprès de l’état civil. Le document délivré renseigne le nom, le prénom, le lieu de décès, le conjoint et la filiation, la commune d’origine et la commune de résidence. À Fribourg, par exemple, l’acte de décès est délivré « en un maximum de 7 jours ouvrables, souvent moins », bien que ce document puisse également être exigé pour la crémation. Pour un décès à l’étranger, les délais peuvent être plus conséquents.
En ce qui concerne l’administration numérique, la digitalisation s’installe progressivement mais à des vitesses variables. Le canton de Vaud, par exemple, propose déjà de commander le dossier en ligne grâce à un registre entièrement numérisé.
La totalité de la procédure est souvent déléguée aux entreprises de pompes funèbres, à moins que cela ne soit pas stipulé dans leur contrat. Dès que l’administration est notifiée, une série de procédures est lancée d’office, comme le partage un employé de l’office de l’état civil du canton de Fribourg : « Les données sont automatiquement véhiculées aux organismes publics, comme la mairie, l’AVS ou le tribunal de paix.
Acte III : La clôture des affaires restées en suspens du défunt
Si l’acte de décès se révèle indispensable pour initier les formalités administratives post-mortem (la résiliation des contrats courants, la clôture des comptes en banque, la succession), il n’est pas pour autant inné de laisser aux proches survivants le poids des démarches du moins en ce qui concerne le secteur privé, comme la banque pour la clôture des comptes ou les assureurs pour l’annulation des contrats d’assurance. Ces formalités sont à la charge de la famille. Il est important de souligner que, bien qu’il s’agisse d’un service administratif, le registre foncier « ne notifie pas automatiquement le décès et doit être informé par la famille. »
L’aide à la procédure administrative post-mortem
Les tâches administratives post-mortem constituent une lourde charge pour les proches survivants qui ont déjà beaucoup à gérer lors d’un décès. C’est pour cela que nous avons créé une solution de gestion administrative ayant pour but d’alléger les familles des tâches épuisantes et laborieuses : le coffre-fort numérique.
En regroupant tous vos documents de votre vivant, vous aurez la possibilité de soulager vos proches de démarches pouvant représenter entre 50 et 80 heures tout en ayant l’assurance que celles-ci soient correctement réalisées.
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